Conditions générales d’utilisation du site

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Conditions générales

25 juillet 2026

Selon une étude sectorielle parue en 2026, plus de la moitié des institutions françaises placent la conformité réglementaire au cœur de leurs priorités. Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site zeluminari.world et le cadre contractuel de la relation entre l’utilisateur et Zeluminari. Notre démarche privilégie la clarté, la neutralité et le respect des normes françaises et européennes, sans promesse de résultat.

ACD-01

Acceptation des conditions

En accédant au site zeluminari.world, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales et l’ensemble des lois applicables en France et dans l’Union européenne. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

ACD-02

Utilisation du site

L’utilisation du site est réservée à un usage strictement professionnel et institutionnel. Toute utilisation à des fins non autorisées pourra entraîner une suspension d’accès ou des poursuites conformément à la législation en vigueur.

ACD-03

Protection des données

Zeluminari applique une politique stricte de protection des données personnelles conformément au RGPD. Toutes les informations recueillies sont traitées avec la plus grande confidentialité, exclusivement dans le cadre des services proposés.
ACD-04

Propriété intellectuelle

Le contenu du site, y compris textes, images et analyses, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou diffusion non autorisée, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit de Zeluminari.

ACD-05

Modification des conditions

Zeluminari se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment pour s’adapter aux évolutions réglementaires ou aux changements de services. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page.
ACD-06

Compétence juridictionnelle

En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, seuls les tribunaux compétents de Paris seront habilités à en connaître, conformément à la législation française.

ACD-07

Accès sécurisé et confidentialité

L’accès à certains contenus ou fonctionnalités du site peut être soumis à une identification préalable. Les identifiants fournis sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.
ACD-08

Sanctions et restrictions

En cas de violation des présentes conditions, Zeluminari se réserve le droit de restreindre l’accès au site sans préavis et d’engager toute action nécessaire pour préserver ses droits.
Contactez notre équipe dédiée
Pour toute question concernant nos conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez joindre notre équipe par téléphone, email ou courrier. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais afin d’assurer une communication transparente et conforme à la réglementation.

Adresse email content@zeluminari.world

Téléphone +33 (0)1 48 78 16 77

Adresse postale 8 Rue Saint-Florentin, 75001 Paris France

Date d’entrée en vigueur: 25 juillet 2026 Version: v3.0