Conditions générales d’utilisation du site
25 juillet 2026
Selon une étude sectorielle parue en 2026, plus de la moitié des institutions françaises placent la conformité réglementaire au cœur de leurs priorités. Les présentes conditions générales définissent les règles d’utilisation du site zeluminari.world et le cadre contractuel de la relation entre l’utilisateur et Zeluminari. Notre démarche privilégie la clarté, la neutralité et le respect des normes françaises et européennes, sans promesse de résultat.
Acceptation des conditions
En accédant au site zeluminari.world, vous acceptez de respecter les présentes conditions générales et l’ensemble des lois applicables en France et dans l’Union européenne. Nous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Utilisation du site
L’utilisation du site est réservée à un usage strictement professionnel et institutionnel. Toute utilisation à des fins non autorisées pourra entraîner une suspension d’accès ou des poursuites conformément à la législation en vigueur.
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Modification des conditions
Compétence juridictionnelle
En cas de différend relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes conditions, seuls les tribunaux compétents de Paris seront habilités à en connaître, conformément à la législation française.
Accès sécurisé et confidentialité
Sanctions et restrictions
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Téléphone +33 (0)1 48 78 16 77
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